Cour administrative : reconnaissance d'un risque de persécutions généralisé pour les femmes afghanes

Cour administrative, 25 avril 2023, n°48052C du rôle – Me Ardavan FATHOLAHZADEH

Dans son arrêt du 25 avril 2023, la Cour administrative réforme le jugement rendu par le Tribunal administratif refusant d’accorder le statut de réfugié à trois ressortissantes afghanes, chiites et de l’ethnie Hazara. Pour la Cour, leur statut de femme, appartenant à l’ethnie Hazara et ayant vécu à l’étranger pendant près de 40 ans suffit à prouver une crainte raisonnable et sérieuse d’être en proie à des actes de persécution.

Madame (A), Madame (B), Madame (C) et Monsieur (D) ont chacun introduit une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 7 août 2019. Ressortissants afghans, de confession musulmane chiite et appartenant à l’ethnie Hazara, ces derniers font valoir le risque d’être tués en cas de retour en Afghanistan. Or, leurs demandes sont refusées au motif qu’ils ne font valoir aucun fait, ni menace concrète, personnelle et individuelle.

Les consorts (A), (B), (C) et (D) ont alors introduit un recours en réformation à l’encontre de la décision ministérielle de refus du 15 février 2021, recours déclaré non-fondé.

Par leur requête d’appel, de nouveaux faits sont mis en avant, notamment la prise du pouvoir par les Talibans. En effet, Monsieur (D) aurait combattu les forces talibanes dans les années 80, rendant impossible un retour en Afghanistan. Madame (A), Madame (B) et Madame (C) rappellent de leur côté les persécutions exercées à l’encontre des femmes et le non-respect de leurs droits fondamentaux.

Quant à la situation de Madame (A), Madame (B) et Madame (C), la Cour reconnaît que la situation des femmes s’est fortement dégradée, notamment par la « régression de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et illustrées par la suppression du droit des filles d’accéder à l’enseignement secondaire, le port obligatoire du hijab en public et l’interdiction pour les femmes de se déplacer sans être accompagnées par un homme faisant partie de leur famille proche (cf. Cour adm. 16 mars 2023, n° 48022C du rôle). ». La Cour tient compte du fait que les appelantes ont quitté l’Afghanistan il y a quarante ans, les exposant à un risque de persécutions de la part des Talibans en tant que femmes de l’ethnie hazara ayant vécu à l’étranger « et susceptibles de répandre des conceptions religieuses et sociales non conformes aux préceptes des Talibans ».

Compte tenu de leur appartenance au genre féminin, la Cour conclut alors à une crainte raisonnable et sérieuse d’être persécutées et, par réformation du jugement rendu par le tribunal administratif, accorde le statut de réfugié à Madame (A), Madame (B) et Madame (C) tout en refusant d’accorder le statut à Monsieur (D).

Image attribution: © PASSERELL/GomesMartins