Tribunal administratif : l’état de santé psychologique d’un demandeur doit nécessairement être pris en compte par le Ministre en cas de doute sur la crédibilité de son récit
Le 25 janvier 2022, dans un jugement n°44944 du rôle, le Tribunal administratif a annulé une décision déclarant une demande de protection internationale non-fondée en raison de l’état de santé psychologique du requérant.
Le requérant, un ressortissant éthiopien, a introduit une demande de protection internationale au Luxembourg en 2018. Il explique avoir été arrêté puis emprisonné par des membres d’une unité spéciale militaire. Le Ministère a déclaré sa demande non fondée, remettant en cause l’authenticité des faits énoncés, au motif que le discours du demandeur serait vague et décousu et qu’il se contredirait sur plusieurs points essentiels de sa demande.
Après examen des faits, les juges constatent que les reproches du Ministre à l’adresse du demandeur ne mettent pas en évidence de véritables contradictions susceptibles de mettre en doute la réalité des faits invoqués. Le requérant a en effet fourni un récit détaillé sur près de vingt pages, démontré avoir eu des problèmes de concentration et de mémoire en raison de son état psychologique et versé un rapport établi par une psychologue dans lequel le résumé de son vécu corrobore les déclarations faites lors de son entretien. Les juges estiment qu’il aurait appartenu au Ministre de prendre en compte tous ces éléments liés à l’état de santé du requérant dans son examen de crédibilité avant de déclarer sa demande nonfondée.
Le Tribunal est donc amené à retenir qu’au vu d’un récit globalement cohérent et malgré le fait que certains volets de son récit peuvent paraitre imprécis, les doutes soulevés par le Ministre ne sont pas de nature à établir de manière non équivoque un manque de crédibilité du récit du demandeur et renvoie le dossier devant le Ministre.
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